La délivrance ou le renouvellement d’une licence sont subordonnés à la présentation, selon le cas, d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ou d’une simple attestation.
La délivrance d’une licence à une personne majeure
Lors de la demande d’une première licence ou tous les trois ans dans le cadre du renouvellement de la licence, si vous êtes une personne majeure, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins d’1 an.
Dans l’intervalle des 3 ans, lors de la demande de renouvellement de votre licence, vous n’avez qu’à présenter une attestation selon laquelle vous avez bien répondu par la négative à tous les items figurant sur le questionnaire CERFA N°15699*01.
Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.
La délivrance d’une licence à une personne mineure
Lors de la demande d’une licence et si vous êtes mineur, il convient de présenter une attestation, signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.
Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.
—-> Liens vers Certificats, Attestations et Questionnaires CERFA
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